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L'article 103 de la Charte des Nations Unies / Robert Kolb.

By: Material type: TextSeries: The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye ; 23.Publisher: Leiden : Brill / Martinus Nijhoff, 2014Description: 1 online resource (360 pages)Content type:
  • text
Media type:
  • computer
Carrier type:
  • online resource
ISBN:
  • 9789004278356
Subject(s): Additional physical formats: Print version:: L'article 103 de la Charte des Nations UniesDDC classification:
  • 341
LOC classification:
  • K540-5570
Online resources:
Contents:
Summary: Also available as an e-book L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu’en est-il d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.
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Preliminary material -- Introduction -- L’Environnement Conceptuel et Historique De L’Article 103 -- Analyse De L’Article 103 : Éléments Généraux -- Analyse De L’Article 103 : Interprétation Du Texte -- L’Article 103 Entre La Hiérarchie Et Le Conflit -- Conclusion -- Bibliographie -- À Propos De L’Auteur.

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Also available as an e-book L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu’en est-il d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.

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